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Principales caractéristiques

Type d’investissement Les Obligations sont des titres de créance structurés émis par la Banque mondiale dans le cadre de son programme global d’émissions de dettes de 2008. Elles ne sont pas des obligations d’État. Il s’agit d’obligations directes non garanties de la Banque mondiale. Elles sont dans un format global et ne peuvent être converties en titres définitifs. En y souscrivant, vous prêtez de l’argent à l’Émetteur, qui s’engage à vous rembourser 100 % du capital (hors frais) en dollars US à l’échéance et à vous verser une prime de remboursement liée à la performance, si elle est positive, de l’Indice. En cas de défaut de l’Émetteur, vous risquez de ne pas récupérer les sommes en question et de perdre tout ou partie du capital.
Utilisation du capital Les capitaux nets seront crédités sur un compte spécial qui sera utilisé par l’Émetteur pour soutenir le financement de projets visant à limiter l’impact du changement climatique ou à aider les populations à s’adapter à ses effets.
Offre au public En Belgique et au Grand-Duché du Luxembourg
Code ISIN XS1319581960
Montant de l’offre De 5 000 000 à 150 000 000 US$.
Émetteur Banque internationale pour la reconstruction et le développement (ou « Banque mondiale ») (Moody’s Aaa / perspective stable ; Standard & Poor’s AAA / perspective stable au 28 octobre 2015)
Agent de calcul BNP Paribas S.A. (agissant aussi en tant que contrepartie de couverture de l’Émetteur concernant les Obligations)
Valeur nominale indiquée US dollar 100
Prix de souscription (« Offer Price ») Au maximum 102 % de la valeur nominale indiquée, soit 102 US$
Commission supportée par l’investisseur et déjà incluse dans le prix de souscription de 102 % (pas de paiement supplémentaire à la charge des investisseurs)
  • Commission perçue pour la commercialisation et la promotion des Obligations par les réseaux de distribution, en une seule fois au lancement, d’un montant annuel équivalent à 0,55 % maximum de la valeur nominale indiquée des Obligations placées (calculée sur les 8 ans et demi de vie des Obligations).
  • Des frais de fonctionnement annuels de 0,04 % (sur l’encours nominal des Obligations) seront payés par BNP Paribas Arbitrage S.N.C à Solactive AG pour permettre l’utilisation de l’Indice comme sous-jacent des Obligations.
Période de souscription Du 16 novembre 2015 9h au 29 décembre 2015 16h (sauf clôture anticipée, à la discrétion de l’Émetteur – voir Final Terms)
Date d’émission / de paiement 8 janvier 2016
Distribution Veuillez contacter l’une des banques distribuant les Obligations référencées sur ce site Internet. L’allocation des Obligations entre distributeurs et clients finaux est présentée en détail dans les Final Terms.
Agent payeur Citibank, N.A., Londres
Agent de cotation au Luxembourg BNP Paribas Securities Services, succursale de Luxembourg
Autres frais à la charge du souscripteur ou acheteur
  • Frais de conservation des Obligations sur un compte titres : veuillez vérifier les frais (le cas échéant) facturés par votre banque avant de souscrire.
  • Service financier : veuillez vérifier les frais (le cas échéant) facturés par votre banque avant de souscrire.
Traitement fiscal applicable aux investisseurs privés en Belgique (toutes les catégories d’investisseurs sont fiscaux concernant le traitement fiscal qui leur est applicable) Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est sujet à modification.

  • Précompte mobilier : à l’échéance ou en cas de remboursement ou rachat anticipé par l’Émetteur, tout montant payé par un intermédiaire en Belgique au-dessus du Prix de souscription sera soumis à une retenue à la source de 25 % (selon la législation en vigueur). Le précompte mobilier décharge les investisseurs privés de leur responsabilité fiscale.
  • Taxe sur les Opérations de Bourse (TOB) :
    • Pas de TOB sur le marché primaire (c.-à-d. durant la période de souscription)
    • TOB de 0,09 % sur les ventes et les achats réalisés sur le marché secondaire (max. 650 €)
Date d’échéance 8 juillet 2024
Remboursement à l’échéance2 100 % de la valeur nominale indiquée
Coupon fixe Aucun
Prime de remboursement payée à l’échéance2 Montant en dollars US calculé par l’Agent de calcul conformément à ce qui suit :
S0 renvoie au niveau de clôture officiel de l’Indice à la date d’observation initiale
Si renvoie à la moyenne arithmétique des niveaux de clôture de l’Indice aux dates d’observation mensuelles
Si/S0 – 1 est la « Performance Retenue »

  • Si Si/S0 – 1 = 0 (la Performance Retenue est négative ou nulle) : pas de prime
  • Si Si/S0 – 1 > 0 (la Performance Retenue est positive) : prime = 100 US$ × [Si/S0 – 1] (valeur nominale indiquée multipliée par la Performance Retenue)
Documentation Le Prospectus et les Final Terms sont disponibles sur ce site Internet, uniquement en anglais. Durant la vie des Obligations, le rapport annuel ou/et le document d’information rédigé(s) en anglais (uniquement) et publié(s) de temps à autre par l’Émetteur sera (seront) disponible(s) sur le site de l’Émetteur suivant : http://treasury.worldbank.org/cmd/htm/index.html
Indice sous-jacent Indice Ethical Europe Climate Care (code ISIN : DE000SLA03W2)
Date d’observation initiale 8 janvier 2016 (à condition que ce soit un jour de négociation, tel qu’indiqué dans les Final Terms)
Dates d’observation mensuelles 21 décembre 2021, 25 janvier 2022, 22 février 2022, 25 mars 2022, 21 avril 2022, 24 mai 2022, 23 juin 2022, 25 juillet 2022, 25 août 2022, 26 septembre 2022, 25 octobre 2022, 24 novembre 2022, 21 décembre 2022, 25 janvier 2023, 22 février 2023, 24 mars 2023, 21 avril 2023, 24 mai 2023, 26 juin 2023, 25 juillet 2023, 25 août 2023, 25 septembre 2023, 25 octobre 2023, 24 novembre 2023, 20 décembre 2023, 25 janvier 2024, 23 février 2024, 22 mars 2024, 22 avril 2024, 24 mai 2024 et 18 juin 2024 (à condition que ce soient des jours de négociation, tel qu’indiqué dans les Final Terms)
Valeur de marché Publiée chaque jour et disponible aupre`s de votre banque (seulement si votre banque propose ce service ; veuillez vérifier ce point avec votre banque avant de souscrire)
Vente avant l’échéance Pour vendre vos Obligations avant la date d’échéance, veuillez contacter votre banque. Le Teneur de Marché se chargera, dans des conditions normales de marché, d’assurer un marché secondaire durant les heures d’ouverture, avec une fourchette achat/vente maximale de 1 %. Veuillez contacter votre banque pour connaître les frais de courtage applicables, le cas échéant.
Cotation Bourse de Luxembourg (marché réglementé)
Droit régissant les Obligations Droit anglais
Informations complémentaires pour l’offre publique en Belgique
  • En raison de leur composante dérivée, ces Obligations structurées sont perçues comme un instrument dérivé.
  • Dans le cadre de l’émission de ce produit, qui sera distribué en Belgique, l’Émetteur a reçu confirmation de son conseil belge qu’à sa connaissance, il respecte le droit économique belge, en particulier les sections relatives aux clauses abusives.
  • Chacune des banques distribuant le produit communiquera aux investisseurs, sur demande, les coordonnées de son médiateur ou équivalent en charge du traitement des plaintes. En cas de réclamation, si l’investisseur n’est pas satisfait de la réponse fournie par sa banque, il peut déposer une réclamation sur le site internet ; (en néerlandais) http://www.ombudsfin.be/nl/particulieren/klacht-indienen ; (en français) www.ombudsfin.be/fr/particuliers/introduire-une-plainte ; (en anglais) http://www.ombudsfin.be/en/individuals/introduce-complaint
Teneur de marché BNP Paribas Arbitrage S.N.C.
1
En vertu des conditions décrites dans les Final Terms.
2
Hors frais et fiscalité, soumis au risque de change si l’investisseur convertit en euros le capital et l’éventuelle prime de remboursement qui lui sont remboursés en dollars US et sous réserve de l’absence de défaut de la Banque mondiale.