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Quels sont les projets éligibles aux Obligations Vertes de la Banque mondiale ?

Exemples de projets soutenus par les Obligations Vertes de la Banque mondiale

Les exemples de projets ci-dessous sont fournis à titre indicatif uniquement et rien ne garantit que des décaissements en faveur de projets présentant ces caractéristiques précises seront effectués par la Banque mondiale pendant la durée de vie des Obligations2.

Maroc :
Programme d’énergie renouvelable

  • Objectif : remplacer la production d’électricité à partir de combustibles fossiles par de l’énergie renouvelable au travers d’un projet de centrale solaire à concentration d’une capacité de 410 MW, soit 21 % de l’objectif de production d’énergie solaire du Maroc d’ici 2020.
  • Résultats attendus : réduire les émissions de CO2 de 522 000 tonnes par an, ce qui correspond à retirer de la circulation 110 000 voitures par an3.

Indonésie :
Programme de gestion de ressources en eau et de l’irrigation

  • Objectif : diminuer la vulnérabilité au climat des ressources en eau et de la production alimentaire, par une meilleure gestion de l’irrigation et des ressources en eau et par une meilleure productivité de l’agriculture irriguée.
  • Résultats attendus : meilleure productivité des cultures de 500 000 exploitations agricoles en raison d’une irrigation plus fiable et plus efficace.

Chine :
Projet d’efficacité énergétique

  • Objectif : promouvoir les économies d’énergie dans le secteur industriel en soutenant les prêts intermédiaires pour les projets d’efficacité énergétique dans les entreprises manufacturières.
  • Résultats attendus : réduire les émissions de CO2 de 12,6 millions de tonnes par an, ce qui correspond à retirer de la circulation 2,7 millions de voitures par an3.

Mexique :
Programme de gestion des forêts

  • Objectif : réduire la déforestation et la dégradation des forêts par un programme de gestion et d’amélioration.
  • Résultats attendus : ajouter 1,6 million d’hectares de forêts gérées durablement pour en faire bénéficier 4 000 collectivités forestières.

Colombie :
Programme de transports urbains

  • Objectif : réduire les émissions de carbone et améliorer l’efficacité et la sécurité des transports publics.
  • Résultats attendus : réduire le nombre d’accidents, les temps de trajet et la pollution (y compris les émissions de gaz à effet de serre) causée par les transports publics.

Types de projets éligibles

Comme tous les projets de la Banque mondiale, les projets « verts » visent à réduire la pauvreté et à renforcer les économies locales. Les projets admissibles au financement par des Obligations Vertes contribuent à lutter contre les effets du changement climatique touchant directement les pays en développement, et à maîtriser ce phénomène au niveau mondial.

 

Les critères de sélection des projets permettent d’obtenir une liste de projets d’atténuation et d’adaptation :

 

  • Projets d’atténuation du changement climatique : installation de champs de panneaux solaires et d’éoliennes, financement de nouvelles technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre, rénovation de centrales électriques et d’infrastructures de transport d’énergie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, transports plus efficaces, notamment changement de type de carburant et transports en commun, gestion des déchets et construction de bâtiments à économie d’énergie, réduction des émissions de carbone grâce au reboisement et à des mesures de lutte contre la déforestation.
  • Projets d’adaptation au changement climatique : protection contre les inondations, amélioration de la sécurité alimentaire et mise en place de structures agricoles solides (contribuant à ralentir la déforestation), gestion viable des forêts et réduction de la déforestation.

Processus de sélection des projets éligibles

Tous les projets soutenus par la Banque mondiale font l’objet d’un processus d’examen et d’approbation rigoureux, garantissant leur adéquation avec les priorités de développement des pays clients.

Le processus comprend un filtrage de départ permettant d’identifier les impacts sociaux et environnementaux potentiels et de mettre en œuvre des politiques et des mesures concrètes d’atténuations de ces impacts:

 

  • Chaque projet soutenu par la Banque mondiale est validé par le Conseil d’administration – conseil résident comprenant 25 sièges représentatifs des pays membres.
  • Des experts de l’environnement filtrent ensuite les projets approuvés afin d’identifier ceux qui répondent également aux critères d’admissibilité au financement par des Obligations Vertes.

Part du produit des Obligations Vertes allouée à ces projets

L’intégralité du produit est allouée aux projets admissibles au financement par des Obligations Vertes :

 

  • Le produit, crédité sur un compte de trésorerie « verte » distinct, est investi conformément à la politique de préservation des liquidités de la Banque mondiale jusqu’à être utilisé pour le financement des projets admissibles.
  • Les décaissements s’étalent généralement sur plusieurs années, dès qu’une étape du projet est franchie.
  • Au fur et à mesure de ces décaissements, les montants correspondants provenant du compte de trésorerie « verte » sont alloués régulièrement (au minimum chaque trimestre) au pool général de prêt.

Méthodologie d’évaluation des retombées des projets

La Banque mondiale surveille la mise en œuvre de tous les projets :

 

  • Rapports réguliers de l’agence gouvernementale de mise en œuvre sur les activités du projet.
  • Examen à mi-parcours de la progression du projet.
  • Les résultats et les retombées sont contrôlés par l’agence gouvernementale et la Banque mondiale tout au long de la mise en œuvre. Des données sont collectées afin de comparer l’efficacité réelle du projet aux objectifs préalablement définis.
  • Le groupe indépendant d’évaluation de la Banque mondiale (IEG) évalue la performance d’un projet sur quatre, en comparant les résultats aux objectifs initiaux, et en mesurant leur viabilité et l’impact sur le développement institutionnel.

Économies d’énergie

Réduction de la pollution

Réduction des émissions de CO2

Économies d’eau/accès

Amélioration des conditions de vie

Amélioration des cultures

Suivi des retombées de votre investissement

Les projets admissibles au financement par des Obligations Vertes ainsi que leurs principaux indicateurs de résultats sont décrits sur le site internet des Obligations Vertes de la Banque mondiale4.

Les résumés des projets comportent également des liens conduisant à une description plus détaillée des projets sur le site internet de la Banque mondiale5.

1
En vertu des conditions décrites dans les Final Terms.
2
Pour une description détaillée de l’utilisation des capitaux et des projets éligibles, veuillez consulter les Final Terms.
3
Déterminé à l’aide de l’outil de calcul des émissions des gaz à effet de serre de l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), disponible sur : http://www.epa.gov/cleanenergy/energy-resources/calculator.html
4
5
Pour plus d’informations sur les projets soutenus par les Obligations Vertes de la Banque mondiale, rendez-vous sur : http://treasury.worldbank.org/cmd/htm/MoreGreenProjects.html
et consultez le rapport d’impact des Obligations Vertes de la Banque mondiale